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RÉPARATION DES PRÉJUDICES FINANCIERS

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Mise en oeuvre de la responsabilité civile

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L'INDEMNISATION DES PERTES D'EXPLOITATION

- les différentes situations
- l'indemnisation par les assureurs et par voie judiciaire
- le calcul de l'indemnisation  à réclamer

 
 
R.C. PROFESSIONNELLES
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La responsabilité bancaire
financements professionnels et immobiliers
 
 
 

 

 
 
 

 

Un grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.

De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...

Des régimes de réparation particulier ont fait l'objet de législations spécifiques particulièrement pour  les accidents corporels et leurs conséquences financières ... pas toujours pour une meilleure couverture des victimes (accidents du travail, ...).

Ainsi, la victime pourra être indemnisé par l'assurance d'un tiers responsable (de fait ou de droit) d'un dommage.

Ainsi, la victime peut se retourner contre ce tiers fautif pour obtenir l'indemnisation :
- soit par son assureur sur la base d'une expertise amiable et contradictoire,
- soit par la voie judiciaire à partir d'une expertise judiciaire.

Ce site à vocation de permettre de se défendre face aux excès de certains experts d'assurance voire l'arbitraire des experts judiciaires … Le site comporte une partie générale traitant de la réparation des préjudices financiers causés par des fautes relevant de la mise ne œuvre de la responsabilité civile avec un développement particulier pour les préjudices financiers (pertes d'exploitation) puis de certains aspects particuliers tels l'indemnisation des fautes bancaires. Il sera complété progressivement des spécificités de certaines autres responsabilités civiles professionnelles.

Ce site à caractère documentaire vise à apporter une information gratuite  sur l'indemnisation par les assureurs ou par voie judiciaires des dommages financiers et les mécanismes de la responsabilité civile. Cependant sa consultation n'a pas vocation à remplacer un entretien avec un avocat pour chaque situation particulière. En particulier, nous ne saurions être considérés comme responsable quel que soit son utilisation ou son contenu, de quelque façon que ce soit.

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Dernière mise à jour : 14 December 2004.

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