L'expertise responsabilité civile

 

Ces expertises revêtent une importance fondamentale

Si en théorie, l'assureur et le juge ne sont pas obligés de suivre le rapport de l'expert, dans la pratique leur avis est généralement retenu.

 

L'expertise en matière de responsabilité civile revêt un triple caractère

- technique concernant la faute, 

- responsabilité civile pour le lien de causalité (relier la faute au dommage),

- financière concernant le chiffrage du dommage. 

S'il est nécessaire de comprendre le contexte juridique dans lequel se situe l'approche technique de la responsabilité civile, l'expertise n'a pas à traiter les problèmes de droit seulement de poser les bonnes questions.  

Les experts d'assurance, formés en traitement des sinistres responsabilité civile, sont souvent d'excellents techniciens capable de bien assumer les aspects liés à la faute et à la causalité avec le dommage ; rares sont ceux qui sont  suffisamment formés en matière financière pour complètement appréhender le montant du préjudice.

En matière judiciaire, il n'existe pas d'expert spécialisé en responsabilité civile puisque c'est au juge qu'appartient la qualification juridique des notions de faute et de la causalité. Ainsi sont nommés des experts techniques (bâtiment, mécanique, informatique, ...) qui n'ont, à de rares exceptions près, aucune "culture" responsabilité civile.

 

Lors de ces expertises, avec ou sans avocat la victime a le droit de se faire assister. Aussi, il vaut mieux, pour elle, d'être bien conseillée et assistée par un contre-expert spécialisé en responsabilité civile et préjudices financiers pour faire valoir ses droits à indemnisation.

L'expertise d'assurance L'expertise judiciaire


 

Dernière mise à jour : 10 February 2004 .

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