AVERTISSEMENT aux VICTIMES de PREJUDICES FINANCIERS

 

De notre expérience de expertises des pertes d'exploitation, nous retenons que les meilleures indemnisations financières des victimes sont obtenues par transaction avec les sociétés d'assurance.
La voie judiciaire, diligentée trop rapidement avant d'avoir exploré les propositions d'assurance, révèle trop d'aléas quant à l'évaluation du montant indemnisable du fait de la grande hétérogénéité des méthodes et qualités des experts-comptables judiciaires.
 

Mais, l'indemnisation des pertes d'exploitation par l'assurance nécessite préalablement de clarifier la (les) responsabilité et il est à déplorer que trop d'experts-d'assurances refusent de reconnaître ce qui est incontestable. Aussi, la voie judiciaire peut tactiquement être opportune lorsque les montants à indemniser sont très importants et/ou qu'il existent une pluralité de parties impliquées au niveau du fait générateur du sinistre.

 

Il faut donc parfois quitter provisoirement la procédure amiable des assureurs et passer (provisoirement) en voie judiciaire pour clarifier la responsabilité et "sentir" l'évaluation vers laquelle s'oriente l'expert-comptable judiciaire. On l'y contraint généralement en demandant un pré-rapport en vue d'un référé-provision afin éviter de créer une situation de cessation des paiements. Mais à cette étape, il est souvent préférable de revenir à une transaction amiable avec l'assureur du responsable "présagé" par l'expert judiciaire.


Alors, cerise sur le gâteau, souvent l'expert d'assurance va devenir notre meilleur ambassadeur auprès de sa compagnie. Comme il veut justifier sa prestation (ses honoraires) et que la compagnie va devoir payer cher, il n'aura de cesse que :

- dans un premier temps, démontrer que par son action il a été écarté ou réduit des postes de  l'Etat préparatoire à la fixation des dommages perte d'exploitation établi comme base réclamation par l'expert d'assuré,  concession d'autant plus facile que la réclamation retenait les hypothèses les plus optimistes … et qu'un consensus s'est dégagé sur l'évaluation ainsi réduite,

- et dans un second temps d'arriver finalement à une transaction vers environ 90% de l'évaluation consensuelle ci-dessus, soulignant cette substantielle nouvelle économie auprès de sa société d'assurance.

 

Il est évident que pour maximiser son indemnisation d'une perte d'exploitation, la victime ne peut s'en remettre aveuglement à l'expert-d'assurances qui est là pour défendre les intérêts de sa compagnie donneuse de ses missions (voir : L'assureur va tout tenter pour régler le minimum).

 

Seul ou avec ses conseils habituels (expert-comptable, …) qui sont généralement profane du principe indemnitaire des pertes d'exploitation (pourtant unanimement reconnu par le Sociétés d'assurances et les Tribunaux) nous voyons trop de victimes réclamer un montant beaucoup trop faible (parfois 10 à 20% de ce que nous obtenons finalement !). D'autant qu'une perte d'exploitation concerne une réparation intégrale jusqu'à la perte de clientèle et diminution de la valeur du fonds de commerce alors qu'une entreprise trop peu indemnisé se retrouverait dans l'anti-chambre de la cessation des paiements.

 

Face à une perte d'exploitation, il s'agit de se doter des meilleurs atouts et de convaincre (voir : L'éclairage que nous apporte la FFSA) ses interlocuteurs : les autres experts, selon une base réclamation sérieuse "Etat préparatoire à la fixation des dommages perte d'exploitation" établi par un expert d'assuré et adressé à la société d'assurance par son expert-d'assurances. L'objectif étant de maximiser le montant indemnisé tant pour une procédure amiable d'assurance que pour une procédure judiciaire d'autant qu'un référé-expertise peut être dangereux quand on sait que les conclusions des experts-judiciaires ne sont pas souvent satisfaisantes mais sont suivis à près de 100% par les juges).

 

Ainsi, pour la réparation portant sur l'appréciation d'un préjudice financier (perte d'exploitation), lors des opérations d'expertises (assurance ou judiciaires), il est quasiment indispensable de vous faire assister par un contrexpert® spécialiste des préjudices financier (voir : Les experts-d'assurés) qui vous fera gagner de l'argent alors qu'en face l'expert-d'assurances ne visera qu'à minimiser votre indemnisation ou qu'un expert-judiciaire arrêtera un résultat douteux.

 

Cet avertissement se veut essentiellement pragmatique. En effet, au-delà du rétablissement de la marge sur coûts variables pour le chiffre d'affaires perdu, notre expérience nous montre lors de telles expertises qu'il est souvent possible d'obtenir beaucoup plus par les effets conjugués du coefficient de tendance, de la justification des charges complémentaires pour "rétablir la situation qui aurait été sans sinistre". On arrive parfois à obtenir plus que du simple au double de ce qu'estimait l'expert-comptable … et généralement bien supérieur à ce que "timidement" retiendrait un expert-judiciaire.  Voir : Évaluation du montant de la réclamation d'une perte d'exploitation

 

 

Ainsi, pour la réparation portant sur l'appréciation d'un préjudice financier (perte d'exploitation), lors des opérations d'expertises (assurance ou judiciaires), il est quasiment indispensable de vous faire assister par un expert (d'assuré) spécialiste des préjudices financier.

 

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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