L'évaluation du chiffre d'affaires perdu

 

Le chiffre d'affaires d'une entreprise s'appréhende selon le plan comptable général

Pour comparer le chiffre d'affaires d'une année aux précédentes,

Pour comparer les chiffres d'affaires sur des périodes plus courte

 

Le chiffre d'affaires d'une entreprise s'appréhende selon le plan comptable général qui normalise les informations financières en différentes rubriques. Les produits sont dans la classe 7 dont les ventes en 70 recouvre une certaine diversité

701

Ventes de produits finis

702

Ventes de produits intermédiaires

703

Ventes de produits résiduels

704

Travaux

705

Etudes

706

Prestations de services

707

Ventes de marchandises

Les autres produits de la classe 7 ne sont généralement  pas affectés par l'effet du sinistre.  
Les ventes doivent être corrigées des productions éventuellement stockées et/ou immobilisées.

70

ventes

71

production stockée

72

production immobilisée

 

Pour comparer le chiffre d'affaires d'une année aux précédentes, les comptes de résultats nous apportent les chiffres d'affaires à partir des comptes de produits de la classe 7.

Si les ventes des années passées sont établies avec toute la précision qu'apport la comptabilité, il ne reste que le prévisionnel pour appréhender le chiffre d'affaires à venir.

Ceci conduit généralement à intégrer un coefficient de tendance d'augmentation du CA.
Pour la comparaison des chiffres d'affaires des 2 ou 3 années antérieures, des fonctions mathématiques facilement accessibles  manuellement (moyennes mobiles) ou sur micro (fonctions dans Excel : droite de régression, tendance prévisionnelle, ajustement exponentiel, courbe des moindres carrés, …) permettent différentes simulations et conduisent à dégager la tendance de croissance du chiffre d'affaires historique.

Ce coefficient de tendance, appliqué au dernier chiffre d'affaires, conduit à extrapoler le chiffre d'affaires prévisible pour la période du sinistre et qui servira pour une reconstitution annuelle, dont découle l'estimation du CA perdu par différence entre le chiffre d’affaires qui aurait été réalisé en l’absence de sinistre, et le chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant cette même période.

On peut également aller au-delà de la reconduite de cette tendance historique (parfois injustifiée  pour les entreprise à projet ambitieux mais … favorable en cas de récession comme lors des débuts de crises économique 1990-1992 et 2002-2003) …
Mais comme le précise une publication de l'APSAD (Assemblée permanente des sociétés d"'assurances dommages dans "notions juridiques utiles à l'expertise des sinistres responsabilité civile") "...  
la preuve s'apporte par un jeu dynamique d'arguments et de contre arguments techniques et que le débat sera en définitive gagné par celui qui aura apporté au moment opportun l'argument le plus pertinent".

Voir : Exemple de justification de CA perdu ,

Ainsi, une tendance à l'augmentation du CA, pour être admise et convaincre l'expert d'assurance ou l'expert-judiciaire, ne peut seulement être de circonstance, il vaut mieux la prouver par la date certaine antérieure au sinistre par exemple la remise d'un prévisionnel à un banquier ou aux pouvoirs publics (demande d'aide ou subvention) … et justifier du respect des prévisionnels antérieurs (comptabilité analytique, contrôle de gestion, …).

D'autres arguments sont également recevables puisque le développement des ventes est également fonctions de paramètres :
- internes à l'entreprise : programme d'investissement de capacité, mise au point de nouveaux procédés de fabrication, modification de l'organisation l'entreprise, nouveau client à fort potentiel, ...
- externes :  conjoncture de la demande, évolution de la concurrence, … si cela permet d'accroître la base réclamation.
Autant de points que nous visons à maximiser tout en restant réaliste (plus exactement en justifiant de la façon la plus probante) lors de nos participations aux opérations d'expertise.

Mais dans les contrats d'assurance perte d'exploitation, une clause d'ajustabilité (généralement de 20%).

Parfois, l'outrecuidance des experts-d'assurances est telle que la victime doit justifier qu'elle à tout mis en oeuvre pour limiter l'effet du sinistre. voir : Exemple de justification de diligences

Très souvent, lors des expertises d'assurance, il y a d'âpres discussions sur le coefficient de tendance d'autant que pour des sinistres relativement long il y a un effet de levier important par le jeu cumulatif des coefficients de tendance:
ex : 5% sur 2 ans donne +10,5% mais 15% sur 2 ans donne +32,5% et 25% sur 2 ans donne + 56,5% …

En judiciaire, l'expert dévoile rarement sa position définitive avant de rendre son rapport, raison pour laquelle un dire sérieusement argumenté doit lui être adressé pour qu'il y réponde s'il n'est pas d'accord avec notre réclamation.

 

Pour comparer les chiffres d'affaires sur des périodes plus courte ou pour la durée limitée des contrats d'assurances perte d'exploitation, une simple règle de trois est rarement satisfaisante (saisonnalité des ventes, période congés payés, ponts, …). Si la tendance peut être établie comme ci-dessus, le chiffre d'affaire doit être établi mois par mois et reconstitué à partir du Grand Livre des ventes.
Nous rencontrons même des sinistres inférieurs à un mois (par exemple : un autocariste dont le moteur a dû être changé en haute saison, ...).


Enfin, lors des expertises d'assurance et judiciaire, les opérations vont se conclurent parfois avant que le site sinistré soit remis en état. L'expert va ainsi retenir une date probable de fin des travaux et/ou mise en marche des nouveaux équipements. Cette période est extrapolée pour chiffrer le chiffre d'affaires qui continuera à être perdu jusqu'au redémarrage.

 

Surtout, il ne faut pas oublier que ce n'est pas le CA qui sera indemnisé (Voir : Le principe indemnitaire des pertes d'exploitation). L'indemnisation liée au CA perdu  portera sur la perte de marge après déduction des charges variables (proportionnelles au volume et non engagées par l'entreprise)

Suite voir : L'évaluation de la marge sur coûts variables

Dernière mise à jour : 10 February 2004

Hit Counter