La démonstration de la faute bancaire

 

Le législateur, la réglementation bancaire et la jurisprudence sanctionnent les erreurs bancaires au titre de la protection des plus faibles.

Nous sommes de ceux qui estiment que les débiteurs et leurs garants méritent considération et assistance et ne doivent pas supporter les erreurs et fautes des autres notamment des banques.

Alors que les banques disposent en interne de services de gestion de risque, de recouvrement et de poursuite bien au fait de la législation applicable, les emprunteurs et les cautions sont désarmés et s'adressent généralement trop tard à leur avocat alors que la banque a déjà commencé une action judiciaire.  

Les financements bancaires doivent respecter des principes, obligations et devoirs bancaires ainsi que des usages et critères de limitation des sommes prêtées.

Les banques disposent de suffisamment d'informations pertinentes (Les informations financières à la disposition des banques) et analysent les comptabilités des entreprises (L'analyse financière de la situation de l'entreprise).

 

Notre action – nos avis techniques

Nous mettons notre expérience au service des victimes professionnelles des fautes bancaires. Comme nous le faisons déjà pour les expertises responsabilité civile des préjudices financiers effectuées pour les compagnies d'assurance, des avocats  et des mandataires de justice.

Ainsi, en appui aux conseillers habituels des entreprises et de leurs dirigeants (avocats, experts-comptables …) nous expertisons les rapports banque-emprunteur.

Les dossiers que nous traitons sont extrêmement diversifiés et concernent le plus souvent des contre-attaques de garants, victimes bancaires de soutien abusif, de rupture abusive, de crédit hasardeux, également des victimes de prêts inadaptés particulièrement de banques étrangères (Les principales fautes bancaires). Nous intervenons également en appui aux avocats lors des opérations d'expertises judiciaires. Enfin, les mandataires-liquidateurs utilisent nos expertises pour leurs actions en comblement de passif (soutien abusif) contre les banques.

Nos avis techniques sont plus spécifiquement destinés aux professionnels du droit : avocats, mandataires de justice, … pour leurs attendus, dires, voir annexés directement puisque depuis 1997 la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît nos commentaires et le Premier Président vient de souligner le sérieux des éléments de nos dossiers.  

 

Une méthodologie appliquée aux fautes bancaires

Nous allions les 4 compétences nécessaires pour monter des dossiers complexes

Analyse et audit financier

Problématique des entreprises en difficultés

Réglementation et usages bancaires

Expertise responsabilité civile

 

Analyse et audit financier

L'analyse financière de la situation de l'entreprise

      Le potentiel de croissance et la rentabilité

     La rentabilité des capitaux empruntés

L'analyse de faisabilité d'un projet à financer

Réglementation et usages bancaires

Les informations financières à la disposition des banques

Principes, devoirs et obligations bancaires

Usages et critères bancaires pour limiter le montant des sommes prêtées

 

Problématique des entreprises en difficultés

Le cas particulier des entreprises en difficulté

     La cessation des paiements

     La situation irrémédiablement compromise

 

 

Expertise responsabilité civile

La problématique des fautes bancaires

     Les différents traitements jurisprudentiels 
     des  parties contre la banque

L'importance de l'AVIS TECHNIQUE pour l'avocat et l'expert judiciaire
    

Accueil : Banque

Notre métier c'est l'expertise des préjudices financiers 

Notre action - nous contacter 

Dernière mise à jour : 17 February 2004 .

Hit Counter