L'éclairage que nous apporte la FFSA

(Fédération Française des Sociétés d'Assurance)

 

 

Lors des expertises d'assurance ou judiciaire, il ne suffit pas d'apporter des éléments objectifs de preuve de la faute. L'assistance d'un spécialiste est nécessaire pour contrecarrer des arguments techniques susceptibles d'exonérer tout ou partie de la faute reprochée.

Ainsi, la Fédération Française de Société d'Assurances dans son recueil des notions juridiques utiles à l'expertise-d'assurances des sinistres responsabilité civile publiée par l'APSAD indique ;

"... . Il ne suffit pas ... d'attendre la démonstration du demandeur, mais de chercher les arguments techniques susceptibles d'exonérer tout ou partie l'assuré de la responsabilité pesant sur lui (en démontrant par exemple qu'il y a d'autres causes possibles du dommage que les faits imputés à l'assuré)... Il est aussi nécessaire d'avoir présent à l'esprit que quel que soit le régime de la responsabilité, la preuve s'apporte par un jeu dynamique d'arguments et de contre arguments techniques et que le débat sera en définitive gagné par celui qui aura apporté au moment opportun l'argument le plus pertinent".