Les experts-d'assurances

 

Nous avons vu que la procédure d'indemnisation des assureurs avait pour base une expertise-amiable- contradictoire déclenchée par l'assureur et à ses frais. (Voir :  L'indemnisation auprès de votre assureur perte d'exploitation et L'indemnisation auprès de l'assureur responsabilité civile d'un tiers fautif).

Cette expertise-amiable- contradictoire est effectuée par des personnes appelées expert par les sociétés d'assurance et les cabinets qui les emploient. Ces experts-d'assurances ou experts de compagnies sont à distinguer, encore que certains ont plusieurs "casquettes" des experts-judiciaires et des experts-d'assurés ou contrexpert®.

 

Sur le principe : ce sont des experts indépendants (libéral, associé ou salariés dans un cabinet de prestataires de services) dont certains ont reçu un agrément auprès de l’Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages (APSAD) mais qui sont plus généralement classifié expert-régleur de par leur recrutement pour un cabinet d'expertise d'assurances. Ils sont missionnée (ou leur cabinet) par une société d'assurance pour constater, évaluer la (les ) cause d'un sinistre, préconiser les moyens et le coût de réparation. Ainsi l'expert-d'assurances est le conseil technique de l'assureur permettant à ce dernier de prendre position sur les garanties du contrat.
L'immense majorité de ces experts sont avant tout des experts-techniciens des dommages matériels (quelques fois de vrais ingénieurs). La tendance des compagnies d'assurances étant de mal payer ses collaborateurs experts y compris, la qualité de ces experts s'abaisse ces dernières années.

Dans ce cadre, l’expert défend les intérêts d’une compagnie qui lui donne du travail, à l’occasion des sinistres.

L’expertise d’assurance est réalisée par des cabinets de différents types (petits, moyens ou gros, notamment réseaux nationaux), mais ce marché semble menacé, du fait de la volonté affirmée d’un grand nombre de compagnies de réaliser en interne les expertises utiles au règlement des sinistres (juge et partie).
Les grandes spécialités représentées sont :

L’expert dommages pour les dommages matériels (bâtiment, matériels, marchandises, …), transport, ...

L’expert responsabilité civile

L'expert pertes d'exploitations

Remarque : les experts-d'assurances sont inféodés aux sociétés d'assurance qui les désignent et leurs procurent ainsi travail et rémunération. Il en découle qu'ils ne visent qu'à réduire l'indemnisation et parfois profitent de la position de faiblesse de victimes pour des transactions déontologiquement condamnables (on à vu des coefficients de vétusté au lieu de réparation intégrale en responsabilité civile et surtout la non-indemnisation de certains frais contrairement aux usages jurisprudentiels ...). Voir : L'assureur va tout tenter pour régler le minimum
 

 

L’expert dommages : c'est le type d'expert-d'assurances le plus répandu, sa mission centrale est de vérifier la matérialité des dommages et de chiffrer le montant, dans la stricte vérification de l'application de la police d’assurance ( par exemple : si le nombre de pièces que vous avez déclarées est toujours le même, si les protections prévues aux conditions générales ou individuelles au moment de la souscription ont été mises en place, …).

Souvent ce sont de bons techniciens dans leur domaine et ont le note pour les mesures conservatoires afin de limiter les conséquences du sinistre. On rencontre parfois quelques vrais ingénieurs mais généralement entré trop tôt dans l'expertise pour bénéficier d'une réelle expérience du terrain. On rencontre plus généralement des techniciens et comme les sociétés d'assurances s'ingénient à mal payer leurs experts ceux-ci sont contraint souvent à "faire de l'abattage" (tant d'heures maximum sur tel type de dossier pour rester dans le forfait payé par les compagnies d'assurance). Il en résulte que la qualité des experts s'en ressent ainsi que la qualité de leur travail.

Certains experts-dommages se spécialisent dans des domaines particuliers par exemple expert-transports pour les marchandises transportées par route, fer et même expert-transports maritime.

 

L’expert responsabilité civile : beaucoup plus rare, l’expert- responsabilité civile intervient lorsqu’un assuré est mis en cause pour une responsabilité éventuelle de nature contractuelle ou délictuelle à l’occasion d’un sinistre. Il appartient à cet expert :
• de vérifier la matérialité des dommages,
• de vérifier le lien de causalité entre le fait générateur et les dommages,
• d’arrêter, en concertation avec son confrère (l’expert dommages), le quantum des dommages.

Il n'y a pas de formation spécifique, mais de bonnes connaissances juridiques sont nécessaires particulièrement le droit des obligations, des contrats et de la responsabilité civile.

 

L'expert pertes d'exploitations : S'agissant des dommages immatériels, la grande majorité des experts dommages souvent dépassés par les montants beaucoup plus importants des PE  que les montants (vétusté déduite) des dommages matériels…et surtout ne pratiquent pas la finance et la comptabilité pour traiter des pertes d'exploitations. Quand intervient un expert PE d'assurance, c'est le plus souvent un minimum de formation financière dont il dispose car les cabinets d'expertises en ont rarement. 

Comme les sociétés d'assurance veulent économiser, en présence d'une perte d'exploitation, ce sont généralement des experts techniciens du dommage matériels qui continuent pour la perte d'exploitation sans forcément demander l'appui d'un expert financier spécialiste PE qui n'existe souvent pas dans leur cabinet d'expertise … alors demander à un concurrent de venir !

Remarques : pour la victime du sinistre PE cela peut se transformer en avantage car il devient relativement aisé de maximiser le montant d'indemnisation des pertes d'exploitations face à des experts profane du financier.Ainsi avec un expert-d'assurés qui a établi un Etat préparatoire à la fixation des dommages perte d'exploitation ne retenant bien évidemment que les hypothèses les plus favorables pour maximiser le montant réclamé, c'est sur cette base que l'expertise va débuter soit le terrain le plus favorable à la victime. Notre pratique de l'expertise d'assuré nous conduit à considérer qu'on obtient jusqu'au double de ce qu'accorderaient les experts d'assurances.

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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