L'évaluation des frais supplémentaires

 

On a vu que l'indemnisation d'une perte d'exploitation concerne les chefs de réclamation de :
- la perte de marge sur le CA perdu (voir
 : L'évaluation du chiffre d'affaires perdu),
- la baisse de marge sur le CA maintenu (voir : La perte de marge sur le chiffre d'affaires réalisé),
Il existe un 3° poste d'indemnisation qui concerne l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation destinés à réduire la perte de chiffre d'affaires (appelé parfois plan de secours, mesures conservatoires, ...).

Les frais Supplémentaires d’exploitation

Afin de limiter au maximum une baisse (plus importante) du chiffre d'affaires des frais exceptionnels peuvent être engagées. A ce titre titre sont concernés les frais exposés par l'assuré, ou pour son compte en vue d'éviter ou de limiter la perte de marge due à la réduction du chiffre d'affaires imputable au sinistre.

Avec une assurance PE ce type de mesure conservatoire est généralement couvert, durant la période d'indemnisation, mais nécessite parfois un accord avec la société d'assurance ou son expert. Sans accord préalable, il faut faire reconnaître le bien fondé de ces charges supplémentaires et le lien direct avec le sinistre. Il y a généralement peu de difficulté avec les experts d'assurances rodés aux mesures conservatoires. La part de l'indemnité versée au titre des frais supplémentaires d'exploitation ne pourra en aucun cas être supérieure au complément d'indemnité pour baisse du chiffre d'affaires qui aurait été dû à l'assuré s'il n'avait engagé de tels frais.


A noter que par la voie judiciaire,
ces frais ne sont pratiquement jamais accordés dans le cadre contractuel mais sont retenus en délictuels. Cependant, lors des expertises judiciaire nous arrivons généralement à les faire prendre en compte et ils figurent dans le rapport d'expertise soumis aux juges.

Exemples :
pour un sinistre informatique assuré avec extension PE
: L'assureur peut prendre en charge les frais engagés pour la poursuite des opérations courantes de traitement de l'information interrompues à la suite d'un dommage matériel garanti subi par les biens informatiques et matériels d'environnement notamment :
-
frais de location de matériel, de services de remplacement provisoire ou de secours,
- frais supplémentaires de main d'œuvre, de transport et de déplacement,
- frais de traitement à façon de l'information.
pour des denrées périssables : il peut s'agir de locations de moyens frigorifiques de stockages, ...

 

Précision sur la méthode complète de d'évaluation d'une perte d'exploitation
Arrivé à cette page, vous avez dû voir Le principe indemnitaire des pertes d'exploitation ainsi que l'introduction Évaluation du montant de la réclamation d'une perte d'exploitation,
Puis vous avez examiné l'indemnisation du chiffre d'affaire perdu :
1) évaluation du chiffre d'affaires perdu en intégrant un coefficient de tendance Voir : L'évaluation du chiffre d'affaires perdu
2) évaluation de la marge sur coûts variables. Voir : L'évaluation de la marge sur coûts variables
3) base d'indemnisation de la diminution de marge sur le chiffre d'affaires réalisé. Voir : La perte de marge sur le chiffre d'affaires réalisé
4) évaluation des frais supplémentaires afin de limiter au maximum une baisse (plus importante) du chiffre d'affaires. Voir : L'évaluation des frais supplémentaires

Pour terminer l'examen des autres postes indemnisables pour une perte d'exploitation il reste à voir :
l'
évaluation des dépenses sur une période complémentaire. L'effet du sinistre ne se limite pas avec le remplacement ou la réparation du dommage matériel. Outre qu'un délai de rodage s'avère souvent nécessaire avant de retrouver un rythme optimum d'un outil de production, Il faut également un certain temps pour retrouver le niveau du chiffre d'affaires qui aurait été atteint en l'absence de sinistre. Voir : Les dépenses d'indemnisation d'une période complémentaire

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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