Les différents types de dommages immatériels et leur indemnisation par les assurances

 

Comme pratiquement toutes les professions oligopolistiques (monopole partagé entre un nombre limité), une terminologie "intellecto-inconpréhensible" pour le profane s'est développé dans l'univers des assureurs (et des juristes) et dans le plus grand irrespect des utilisateurs-assurés (monopole ou oligopole sont à l'antithèse de la notion de marketing orienté vers la satisfaction des clients pour les fidéliser ou les conquérir) que nous déplorons ...

Le dommage immatériel concerne tout préjudice pécuniaire résultant de la perte de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meuble (déplaçable) ou immeuble (bâtiment) ou de la perte d'un bénéfice attendu ou espéré.

Au regard de la diversité des incidents et accidents pouvant entraîner un préjudice financier, les assureurs ont développé des garanties spécifiques qui prennent en charge les conséquences purement financières (précisément appelés dommages immatériels par les assureurs … ). Ainsi, il s'agit d'un préjudice autre que matériel et/ou corporel :
- résultant (ou suite à ...), les assureurs disent "consécutifs" à des  sinistres matériels ou corporels garantis.
- non-consécutifs à un dommage garanti (mais consécutifs à un dommage non garanti).
- et des dommages immatériels purs.
 

Les définitions des dommages immatériels sont contenues dans les contrats d'assurances qui couvrent ces préjudices et plus particulièrement :
- les assurances de dommages matériels (incendie, bris de machine, ...) pour les extensions contractuelles aux immatériels consécutifs,
- les assurances responsabilité civiles des entreprises (produits livrés, ...) pour les extensions contractuelles aux immatériels non consécutifs et, qui se produisent en l'absence de tout dommage corporel ou matériel). Pour ces 2 dernières extensions le risque financier peut être très lourd aussi les assureurs sont très sélectifs moyennant une forte majoration de prime assortie d'une franchise substantielle.

Les immatériels consécutifs
Ce dommage immatériel peut être la conséquence d'un dommage corporel ou matériel garanti lorsqu'un contrat dommage  ou un contrat responsabilité civil prévoit une extension au dommage immatériel (classiquement comme étant "tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice qu'entraîne directement la survenance de dommages matériels garantis").
Il est à noter que ceci concerne essentiellement les assurances pertes d'exploitation, puisqu'en cas de faute d'un tiers sa mise en cause au titre de la responsabilité civile concerne une réparation par ce dernier. Voir : La fiche du Centre de documentation et d'information de l'assurance 

 

Exemples :
- suite à un incendie involontaire sans responsabilité d'un tiers, l'extension perte d'exploitation du contrat incendie permet d'indemniser le perte d'activité consécutive au dommage incendie
- un véhicule ayant détruit partiellement la devanture d'un commerçant, ceci entraîne l'arrêt de la vente pendant la durée des travaux de réparation. Pour l'assureur du véhicule, le dommage matériel est garanti et l'extension responsabilité civile intervient pour le préjudice immatériel qu'est la perte d'exploitation qui en découle. La perte d'exploitation est bien  consécutive à un dommage matériel garanti

Les immatériels non consécutifs
Un dommage immatériel doit être la conséquence d'un dommage corporel ou matériel non garanti engageant la responsabilité d'un tiers assuré pour qu'une perte d'exploitation soit mis à la charge de l'assureur du tiers ayant contracté cette garantie. Il s'agit essentiellement de la garantie responsabilité civile
 

Exemple :
Un matériel livré présente un défaut (vice interne caché) et il est ainsi inutilisable pendant un certain temps. Pour son utilisateur il en résulte un manque à gagner. Bien qu'il n'ait pas endommagé d'autres biens, l'assurance étendue aux immatériels non consécutifs couvre l'indemnisation du manque à gagner

Les immatériels purs

Le dommage immatériel pur apparaît à l'occasion des conséquences désastreuses du seul défaut ou de la seule insuffisance de performance du produit livré. La fourniture de l'assuré n'a pas causé de dommages et n'a elle-même subi aucun dommage matériel. Le produit ou la machine n'a pas fourni le rendement prévu, provoquant de ce fait des baisses de production chez le client. Les conséquences pécuniaires sont couvertes par le contrat qui contient une telle garantie des immatériels purs.
 

Exemple :
Une entreprise installe une grue dont le montage ne reçoit pas l'approbation de l'organisme de vérification. Pour la mettre en service, il est nécessaire de procéder à son démontage et remontage. Le chantier ne peut démarrer. Au minimum (selon la réclamation), les frais financiers générés par l'arrêt de chantier constituent des dommages immatériels non consécutifs.

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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