La réparation d'une perte de chance

 

La perte d'une chance de bénéficier d'un élément favorable ou d'éviter un événement défavorable constitue un préjudice spécifique

Ainsi la perte de chance est indépendante du préjudice final. Sous peine d'être censuré par la Cour de Cassation, les juges ont même l'obligation de préciser que l'indemnisation accordée correspond effectivement à un perte de chance.

Cette notion doit être distinguée également de la notion d'un risque potentiel qui vise une situation grave créée volontairement ou par négligence. Mais un risque suffisamment certain n'est pas suffisant à lui seul pour caractériser la perte de chance , pas plus qu'un préjudice final hypothétique. 

L'indemnisation de la chance perdue 

sera d'autant plus importante que la probabilité sera forte que se produise l'événement espéré ou à redouter. Ainsi il s'agit de la réalisation fortement prévisible d'un dommage présent ou futur. 

Si la réalisation d'une chance n'est jamais certaine, le préjudice doit être certain, actuel ou futur. L'exemple type concerne l'étudiant qui ne peut passer son examen, l'accident privant une personne de sa carrière, un appel d'un avocat ou d'un avoué hors délai... etc.

Le juge doit donc apprécier l'espoir déçu par le fait générateur de la responsabilité. L'utilisation de statistiques permet d'évaluer l'existence de la perte de chance. Mais un lien avec le préjudice final peut être retenu en l'absence de lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (cela s'est surtout développé pour le médical : omission, défaut d'information ou de conseil, retard appliqué les bons soins,... etc.). Ainsi, le fait que la faute a une influence certaine suffit ainsi à engager la responsabilité sur le fondement de la perte de chance en présence de probabilité forte que le dommage ne se serait pas produit.

Mais la perte de chance fait le plus souvent l'objet d'une réparation partielle égale à un pourcentage de la valeur de la chance perdue.

Remarque :
Le préjudice moral est une notion très proche de la perte de chance bien que reposant sur l'indemnisation d'un préjudice final d'affection.

 

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Dernière mise à jour : 16 February 2001 .

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