La réparation d'un préjudice physique

 

 

Le préjudice physique (corporel) est constitué lorsqu'il y a atteinte à l'intégrité physique de personnes. Il s'agit de réparer l'irréparable. 

Dès lors que les blessures sont "consolidées" (l'état de la victime restera stable), la jurisprudence prend en compte :

1) le préjudice corporel :
- les frais médicaux
- l'IPP, incapacité permanent partielle
- le pretium doloris, souffrances subies
- le préjudice esthétique selon les conséquences
- le préjudice d'agrément, privations de plaisirs de la vie

2) l'atteinte aux biens matériels :
- perte de biens matériels, dégradation et destruction
- ITT, incapacité temporaire totale ou partielle
- préjudice professionnel ou de carrière
- préjudice subi par les victimes "par ricochet" (baisse de revenu de la famille).

Remarque : 
le principe réparation intégral peut exceptionnellement conduire un enrichissement de la victime lorsqu'il s'agit de remettre en l'état les conditions de vie (maison de plein pied pour un handicapé, voiture aménagée, ...)

3) le préjudice moral correspond à une atteinte aux sentiments (perte d'un parent).
Mais les juges ont tendance à sanctionner essentiellement les fautes graves.

        - voir : la réparation d'un accident de circulation automobile

        - voir : la réparation d'un accident du travail

        - voir : la réparation d'une perte de chance