L'importance de l'AVIS TECHNIQUE pour l'assureur, l'avocat et l'expert judiciaire

 

 

Face à un problème très spécifique tel que la mise en cause de la responsabilité civile d'un professionnel, la réparation est généralement financière. Il convient pour qualifier le dossier de rassembler des connaissances pluridisciplinaires : analyse et audit financier, expertise responsabilité civile, problématique des entreprises, réglementation et usages professionnels et même de plus en plus les directives européennes.

Alors que les plus grandes entreprises disposent en interne de services de gestion de risque, de recouvrement et de poursuites bien au fait de la législation applicable, les PME-PMI sont généralement désarmées.

Le choix d'un avocat est délicat, au-delà de leur compétences dans leur domaine judiciaire, rares sont ceux qui peuvent rassembler toutes les compétences pluridisciplinaires  et techniques nécessaires.

La méthodologie retenue par notre cabinet est directement inspirée des expertises responsabilité civile professionnelle effectuées pour les compagnies d'assurance.  

Il doit être déterminé avec précision les demandes au-delà desquelles l'expert et le juge ne peuvent se prononcer. L'évaluation doit ainsi viser la reconnaissance d'un droit et être suffisamment précise et chiffrée.

L'instruction des dossiers confiés aux experts responsabilité civile d'assurance vise à rechercher une adéquation entre la technique, le contrat d'assurance et le droit selon une procédure précise. S'il est nécessaire de comprendre le contexte juridique dans lequel se situe l'approche technique de la responsabilité civile, nos expertises ne traitent pas les problèmes de droit mais posent seulement les questions adéquates, notamment pour les causes et circonstances du sinistre (fait générateur, causalité, ...) et plus généralement tous les éléments qui permettront aux assureurs ou au juges d'apprécier les responsabilités.  

Nous intervenons en matière de conseil-expert financier essentiellement à partir des documents comptables et bancaires, nous cherchon,s à établir la matérialité et le caractère déterminant des faits.

En matière financière, à la différence d'autres expertises, il existe lune traçabilité des documents comptables et bancaires qui permet de reconstituer un historique qui apporte l'efficacité de la démonstration. 

Nous émettons pour nos clients des avis techniques et des comptes rendus d'interventions, notamment lors des expertises judiciaires, qui sont plus spécifiquement destinés aux professionnels du droit : avocats, mandataires de justice, … et aux compagnies d'assurance.  

La qualification précise des faits est indispensable à la réflexion de l'avocat pour arrêter la base légale et le dispositif de l'action judiciaire. Mais surtout cette première phase oriente la recherche des preuves.

Pour sa part l'expert judiciaire dont la mission est facilitée se trouve également "encadré" puisqu'il est contraint de se prononcer sur chacun des faits contestés en se déterminant par rapport à nos arguments de démonstration. 

 

Notre métier c'est l'expertise des préjudices financiers 

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Dernière mise à jour : 01 July 2003.

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