La perte de marge sur le chiffre d'affaires réalisé
(préjudice par ricochet)

 

Généralement, en cas de baisse d'activité, des désordres engendrent une baisse de productivité et /ou un déséquilibre des parts relatives des différents produits dont les marges sur coûts variables (Voir : L'évaluation de la marge sur coûts variables) ne sont pas forcément les mêmes et dont la disparition ou la diminution de l'un (plusieurs) d'entre eux engendre une modification de ma marge moyenne.

Certains contrats d'assurance PE sont silencieux sur l'indemnisation d'une baisse de productivité éventuelle pour les activités maintenues comme s'il n'y avait pas de perturbations apportées dans le fonctionnement de l'entreprise sinistrée ...

Après avoir évalué la perte de marge sur le CA perdu, les experts considèrent que l'indemnisation de frais supplémentaires solderait les autres effets d'un sinistre alors que ces frais ne concerne que des achats ou prestations extérieures au titre des mesures conservatoires. (Voir : L'évaluation des frais supplémentaires) :
- les experts-comptables judiciaires ne ressentent pas souvent le besoin d'un approfondissement plus analytique, ce qui est assez logique culturellement dans la mesure ou la comptabilité analytique et le contrôle de gestion relèvent plus de la gestion financière que de la comptabilité,
- les experts-d'assurance, pour minimiser l'indemnisation par leur client assureur, se réfugient souvent derrière le fait qu'il n'y a pas d'
extension pour une telle indemnisation qui n'est pas explicitement prévue aux conditions générales (Voir : Exemple de réclamation d'indemnisation de la marge sur le chiffre d'affaire réalisé adressé à l'expert-d'assurance). Ce qu'ils ne peuvent pas prétendre lorsqu'ils interviennent pour l'assureur responsabilité civile des tiers responsable des dommages puisqu'on est en réparation intégrale.

Plus curieusement, les conseils habituels des entreprises (experts-comptables, avocats, … ) occultent généralement aussi cet aspect. Alors nous "insistons" pour la prise en considération d'un tel préjudice avec un certain succès lors des expertises d'assurances ou judiciaires
 

Exemple (simple) :

Une entreprise fabrique 2 produits identiques en quantité égale avec un même temps de fabrication l'un en alliage à 0,6 € du kg, l'autre dans un alliage précieux à 60 € du kg. L'expert- d'assurance ou l'expert-comptable judiciaire a calculé un taux de marge moyen (ce qui sous entend une imputation des frais fixes selon le coût direct (les frais variables) ).

Acier

Métal précieux

Ensemble

Par simplification, les frais variables sont imputés selon le coût matière soit pour 7,2 millions €, à  10%/ acier et 90 % l'autre alliage


0,72 millions €


6,48 millions €

7,2 millions €
Répartition des charges fixes de 4,8 millions € selon les charges variables

0,48 millions €

4,32 millions €

4,8 millions €

Prix de vente par famille

1,2millions €

10,8 millions €

12 millions €

Marge sur coûts variables

40%

40%

40%

mais le marché est plus concurrentiel pour le produit en métal précieux alors qu'en acier vous avez pu augmenter le prix de vente. Ainsi, votre choix de gestion pour évaluer vos prix de revient est fort différent et vous imputer les frais fixes selon les temps de fabrication, c'est dire 50% sur chacun des produits.

Reprenons l'exemple ci-dessus :

Acier

Métal précieux

Ensemble

Répartition des charges fixes de 4,8 millions €

2,4 millions €

2,4 millions €

4,8 millions €

Par simplification, les frais variables sont imputés selon le coût matière soit pour 7,2 millions €, à  10%/ acier et 90 % l'autre


0,72 millions €


6,48 millions €

7,2 millions €

Prix de vente par famille

3,12 millions €

8,88 millions €

12 millions €

Marge sur coûts variables

77%

27%

40%


Il
est évident que si vous avez maintenu seulement la fabrication en acier, nous n'aurons rien à réclamer puisque votre important chiffre d'affaire perdu sera indemnisé à 40% au lieu de 27% de marge réelle de la fabrication arrêtée, Ainsi, vous percevrez un "bonus" de 13% x 8,88 millions = 1,15 million €.

Mais en cas d'arrêt de la fabrication acier : il manquerait une  indemnisation de 37% de marge x 3,12 millions = 1,15 million €.

La solution était pourtant bien de reconstituer la marge réelle sur le chiffre d'affaires perdu, ce qui est rarement le cas avec la marge moyenne. Mais peu d'experts-comptables sont rompu au contrôle de gestion .... Surtout quand ils ont appliqué une marge moyenne, ils ne vérifient pas sont effet sur le résultat global ... ce qui est inadmissible.

Cela coûte parfois très cher aux assureurs, ainsi dans une réclamation récente que nous avions établi sur la base d'une marge moyenne (vers 60% exceptionnellement l'année précédent le sinistre) largement supérieure à celle de l'activité normale  ds années précédentes (vers 30%), une transaction est intervenue à un peu moins d'un million € soit plus du double de ce qui était "indispensable" et alors que l'expert-comptable judiciaire, par une autre méthode, s'orientait vers moins de la moitié de cet "indispensable" ... soit à un niveau inférieur au 300.000 € correspondant aux acomptes déjà versés par l'assureur responsabilité civile ! Surtout la victime (notre client) assisté par son expert-comptable (un très grand groupe pluridisciplinaire ...) avait tout fait pour se faire battre en ne réclamant lors de la première réunion d'expertise judiciaire moins de 150.000 € ...

Ainsi, si la réclamation est professionnellement bien étudiée pour maximiser l'indemnisation :
- on limiterait les risques de sous-évaluation pour une diminution ou arrêt d'une activité dont la marge est supérieure à la moyenne (
base réclamation sur la marge de 77% pour l'arrêt de la fabrication en acier), ce qui éviterait ainsi un chef de demande au titre de la baisse structurelle de marge pour l'activité maintenue. Mais il restera à vérifier une baisse de productivité (augmentation du prix de revient) pour l'activité maintenue,
- on établirait, une base réclamation basée sur la marge moyenne en cas de marge inférieure à la moyenne (cas de l'arrêt de la fabrication en métal précieux).

Peu d'experts d'assurance ou judiciaire examinent cet aspect alors qu'il peut être très lourd de conséquences dans les 2 sens. Lorsque c'est favorable à nos clients et que nous réclamons plus que la marge sur coûts variables moyenne, on nous regarde avec un étonnement qui confine à l'incrédulité … ce qui prouve à l'évidence un niveau financier au sens contrôle de gestion trop faible de nombreux experts d'assurances et même d'experts-comptables-judiciaires.

On a vu que l'indemnisation d'une perte d'exploitation concerne les chefs de réclamation de :
- la perte de marge sur le CA perdu (voir
 : L'évaluation du chiffre d'affaires perdu),
- la baisse de marge sur le CA maintenu (voir : La perte de marge sur le chiffre d'affaires réalisé),
Il existe un 3° poste d'indemnisation qui concerne l'engagement de frais supplémentaires d'exploitation destinés à réduire la perte de chiffre d'affaires (appelé parfois plan de secours, mesures conservatoires, ...).

 

Dernière mise à jour : 10 February 2004

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