LA REPARATION DES PREJUDICES FINANCIERS
Notions générales

 LA RÉPARATION DES FAUTES BANCAIRES
financements professionnels et immobiliers

Historique de la réparation des fautes bancaires

La problématique des 
fautes bancaires


LES PRINCIPALES FAUTES BANCAIRES

Agrément préalable

Refus de financement

Rupture abusive
Financement hasardeux
Crédit excessif

Soutien abusif

Mauvaise foi, dol

Immixtion, ingérence
Absence d'informations obligatoires
Garanties excessives
 
LE DROIT A INDEMNISATION

LA MISE EN OEUVRE

Principes et obligations bancaires

Usages et critères bancaires

L'ACTION JUDICIAIRE

Les différents traitements jurisprudentiels des parties contre la banque

Réparation d'une rupture abusive

Réparation d'une perte financière (d'exploitation)
Réparation d'un redressement judiciaire
Réparation d'une liquidation judiciaire
 

LA DÉMONSTRATION DE LA FAUTE BANCAIRE

Les informations financières à la disposition des banques

L'analyse financière de la situation de l'entreprise

Le potentiel de croissance et de rentabilité

La rentabilité des capitaux empruntés

L'analyse de faisabilité d'un projet à financer

Le cas particulier des entreprises en difficulté

La cessation des paiements

La situation irrémédiablement compromise

 
L'importance de l'AVIS TECHNIQUE pour l'avocat et l'expert judiciaire
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